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Le rôle du Cabinet Acté Juris

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Le premier rôle de l'avocat est d'éviter le procès et de savoir le faire quand il est nécessaire.

Vous informer & vous conseiller

Le droit est en constante évolution et de plus en plus complexe.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent.

Nous vous rendrons un meilleur service avant tout procès en vous informant sur la réglementation applicable à votre problème.

 

Nous vous aiderons à mettre en œuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit du travail, droit de la famille, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit des transports, etc. …).

 

Nous vous aiderons à rédiger les correspondances avec vos interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d’avoir recours à un procès.

Agir pour votre compte

Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client…) ne vous paie pas ? Nous entreprendrons les mesures amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant le cas échéant toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. …).

 

Votre bail, d’habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l’objet d’une révision ? Nous accomplirons les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, donner congé.

 

Vous êtes blessé dans un accident ? Nous entreprendrons les démarches nécessaires à l’indemnisation de votre préjudice.

 

Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice ?

 

Nous prendrons les mesures pour faire cesser le dommage et obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Rédiger & transiger

Nous intervenons en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, aussi bien pour les particuliers que les entreprises.

 

Nous rédigeons les contrats de travail, les baux d’habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès-verbaux d’assemblée, etc. …), aux cessions d’entreprises, etc. …

 

Nous rédigeons pour vous une transaction qui met fin ou prévient un litige, un procès, en vous garantissant que les difficultés ne se renouvelleront pas.

Vous défendre

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, nous vous défendons à tous les stades de la procédure, en première instance et en appel,

  • devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l’exécution, conseil de prud’hommes, juge de l’expropriation, cour d’appel, etc. …)
  • devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue, devant le juge d’instruction, devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police
  • devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d’appel
  • devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …)
  • devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Nous demanderons, le cas échéant, toutes les mesures conservatoires ou d’enquêtes appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).